Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1995:
M. Chelle (Alain, Jean-Claude) et Mme Bobo (Marie-Hélène), épouse Chelle,
sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu et Jean Passerieu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne);
Le retrait de M. Passerieu (Jean, Etienne, Germain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu et Jean Passerieu, huissiers de justice associés, est accepté;
La raison sociale de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu et Jean Passerieu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Simone Arbus-Passerieu, Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés > >.