Arrêté du 3 février 1995 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés et de représentants des assistants dans les commissions de spécialistes (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 11 février 1995, au sommaire et page 2337, 2e colonne, dans le titre et page 2339, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de < < 2 février 1995 > >, lire < < 3 février 1995 > >.