Arrêtés du 31 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1995:
    M. Dupis (Jean-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Choisne et Denis Darmuzey, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Biscarrosse (Landes).
    Le retrait de M. Choisne (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société Jean-Paul Choisne et Denis Darmuzey, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Paul Choisne et Denis Darmuzey,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Denis Darmuzey et Jean-Pierre Dupis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.