Arrêtés du 10 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1995:
    Mme Gimenez (Patricia, Elisabeth), épouse Sanchez, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Bedes et Thierry Potot-Gautier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault).
    Le retrait de M. Bedes (Serge, Maurice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Bedes et Thierry Potot-Gautier,
    huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Bedes et Thierry Potot-Gautier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Thierry Potot-Gautier et Patricia Gimenez, huissiers de justice associés > >.