Arrêté du 3 février 1995 portant octroi d'agrément à un groupement agricole visé à l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 1995, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au Groupement régional de défense sanitaire du bétail de la Réunion ......................................................