Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 7 juin 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA9500092A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 93-622 du 27 mars 1993 portant statut des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 7 juin 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 7 juin 1993 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.



  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Les annexes sont disponibles sur demande à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex.


Fait à Paris, le 3 février 1995.

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

F. MASSE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO

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