Arrêté du 4 janvier 1995 portant cessation de fonctions (établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 janvier 1995, il est mis fin aux fonctions exercées, en qualité de directeur adjoint à l'établissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales, par M. Sinoir (Michel), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, à compter du 1er janvier 1995.