Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 1995, est attribué à titre de dotation à l'université de Besançon,
établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'U.F.R. de lettres, un ensemble immobilier domanial sis 36, rue Mégevand (2e cour), à Besançon (Doubs),
cadastré section AO nos 48 et 51, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 1 121 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rose sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 250-01167 à la rubrique Centre des oeuvres universitaires et scolaires.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Besançon.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs,
sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.