Arrêtés autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 19 septembre 1994, l'Etat (préfecture de la zone de défense Est) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Chaumont (Haute-Marne).