Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 95-18 du 9 janvier 1995 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 95-18 du 9 janvier 1995 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
- Art. 1er. - Sont nommés:
M. l'ingénieur général de l'armement Javelot (Michel, Jacques), directeur des systèmes terrestres et d'information;
M. l'ingénieur général de l'armement Ramé (Jean-Benoît, Fernand), délégué,
directeur des programmes d'armement;
M. l'ingénieur général de l'armement Berthault (Daniel, Jean, Marie,
Germain), délégué, directeur des relations internationales;
M. l'ingénieur général de l'armement La Rosa (Gérard, Marc, Henri),
directeur de la recherche et de la technologie;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Danis (André, Clotaire,
Raymond), adjoint au directeur de la recherche et de la technologie;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Colin de Verdière (Michel, François, Marie), adjoint au directeur des systèmes terrestres et d'information;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Thauvin (Bernard,
Marcel), adjoint au directeur de l'administration et des ressources humaines; M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Calenge (Gérard, Georges, Marie, René), adjoint au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Dunaud (Michel, Marie,
François), chargé de mission auprès du directeur de la qualité;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Julier (René, Paul,
Georges), adjoint au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Amiable (René, Vital),
adjoint spécialisé, chargé de la réglementation et de la sécurité pyrotechniques à la direction des missiles et de l'espace;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Guély (Jacques, François, Yves), adjoint au directeur des systèmes terrestres et d'information;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bée (François, Jacques,
Clotaire), chef du service technique des systèmes d'armes terrestres à la direction des systèmes terrestres et d'information;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Carayol (Michel, Charles, Henri), adjoint au directeur de la recherche et de la technologie;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lieutaud (Bernard),
adjoint au délégué, directeur des relations internationales;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Duclaux (Xavier, Emile,
Edgard), adjoint au directeur de la qualité;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Laurent (Bernard,
Georges), adjoint au délégué, directeur des relations internationales;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Gillyboeuf (Jean-Paul,
Joseph, Georges), délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Gad (Jean, Pierre),
directeur de la qualité;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Perrot (Jean-Lou, Alfred, Marie, Joseph), directeur de l'établissement technique central de l'armement à la direction de la recherche et de la technologie;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lévy (Michel, Emile),
chargé de mission auprès du délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Varet (Jean-Claude),
chargé de la sous-direction de l'administration et des ressources humaines à la direction de la qualité;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Guiguet (Jean-Claude,
Gilbert, Louis), chef du service technique des systèmes d'information et de l'électronique à la direction des systèmes terrestres et d'information;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lievens (Claude, Jean),
adjoint spécialisé au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique, chargé de la stratégie interne;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lisbonis (Maximin,
Jean-Marie), chargé de la sous-direction < < prix et marchés > > à la direction des programmes d'armement;
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Forget (Jean-Michel),
chargé de la sous-direction < < industrie, technologie, établissements et ressources humaines > > à la direction des constructions aéronautiques;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chéret (Jacques, Maurice), chargé de la sous-direction des programmes et des établissements à la direction de la recherche et de la technologie;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Péchamat (Jacques, Marie, Abel), chargé de la sous-direction de l'emploi et de la formation à la direction de l'administration et des ressources humaines;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Perez (Louis, Carmel,
François), chargé de mission auprès du délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bouchet (Jean, Henry),
adjoint spécialisé au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique, chargé de la prospective technico-opérationnelle;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Moreau (Jean-Pierre,
François), chargé de la sous-direction du personnel militaire à la direction de l'administration et des ressources humaines.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bruneau (Robert, Fernand), directeur de l'établissement technique de Bourges à la direction des systèmes terrestres et d'information;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas (Patrick, Marie,
Julien, Xavier), chargé de la sous-direction < < industrie, technologie,
établissements > > à la direction des systèmes terrestres et d'information;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lauriac (Georges), chargé de la sous-direction de l'assurance de la qualité à la direction de la qualité;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pichoud (Daniel, Jacques), chargé de la sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements à la direction des relations internationales;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Gac (Jean-Yves, Paul), chargé de la sous-direction < < industrie, technologie, établissements > > à la direction des missiles et de l'espace;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bizot (Michel, Henri,
Pierre), chargé de la sous-direction des marchés à la direction des constructions navales;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Connille (Philippe,
Joseph, Yves), chargé de la sous-direction < < plans, programmes, budget > > à la direction des programmes d'armement;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Deveaux (Jean, Marie,
Michel), chef du service technique des recherches et des développements technologiques à la direction de la recherche et de la technologie;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Labernède (Jean, Louis,
André), chef du bureau de la planification et de la préparation du budget à la direction des constructions navales;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rémy (Guy, Jean, Paul),
directeur du centre de formation de l'armement à la direction de l'administration et des ressources humaines;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guerrier (François,
Jacques, Henri, Marie), adjoint au délégué, directeur des relations internationales;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Roux (Marcel, Auguste,
Henri), directeur de l'établissement technique d'Angers à la direction des systèmes terrestres et d'information;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Deguest (Pierre, Jacques, Fernand), adjoint spécialisé au délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique, chargé de la stratégie technologique;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Latron (Patrice, Augustin, Marie), adjoint au chef du service technique des systèmes d'armes terrestres à la direction des systèmes terrestres et d'information;
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lamoulen (Pierre, Roland, Albert), chargé de la sous-direction des programmes et des finances à la direction des systèmes terrestres et d'information. - Art. 2. - Est nommé:
M. l'administrateur civil hors classe Duval (Robert, Lucien, Léon),
directeur de l'administration et des ressources humaines. - Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 1995.
EDOUARD BALLADUR
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD