Arrêté du 28 décembre 1994 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1994, page 18992, risque no 90.0 BC, colonne Nature du risque, 1re ligne, au lieu de: < < Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et de... > >, lire: < < Entreprise de traitement des ordures ménagères et... > >.

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