Arrêté du 21 février 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOME9500011A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 21 février 1995, sont désignés pour une période de quatre ans, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer au titre de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon:
    M. Briand (Rémy), titulaire;
    M. Delamaire (Guy), suppléant.