Arrêté du 1er avril 1998 portant organisation de la sous-direction des ressources humaines du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATEG9870107A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;

Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;

Vu l'avis favorable du comité technique paritaire d'administration centrale en date du 5 mars 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le D de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié susvisé portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :

    « D. - La sous-direction des ressources humaines comprend :

    « - le bureau de la gestion des ressources humaines ;

    « - le bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel ;

    « - le bureau de l'informatique. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 1998.

Dominique Voynet

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