Arrêté du 15 février 1995 approuvant les modifications des statuts d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 février 1995, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse du bâtiment et des travaux publics (C.B.T.P.),
    autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 7, rue du Regard, 75006 Paris.