Arrêté du 10 janvier 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 6 mai 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - A compter du 12 janvier 1995, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie exercées par M. Jean-Paul Guénot.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 1995.

JACQUES TOUBON