Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 octobre 1994, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nos 10 et 11 des services déconcentrés (corps des officiers de port et officiers de port adjoints) est fixée au 8 mars 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 février 1995 inclus.
Le scrutin aura lieu par correspondance.