Arrêté du 23 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9450218A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1994, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde: Mme Maitia (Anne), attachée d'intendance, à compter du 1er janvier 1995.