Art. 1er. - Le paragraphe I relatif à l'aire de production de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 1954 susvisé relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure < < Coteaux du Giennois > > ou < < Côtes de Gien > > est remplacé de la manière suivante:
< < L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure "Coteaux du Giennois" ou "Côtes de Gien" est délimitée à l'intérieur de l'aire géographique constituée par le territoire des communes suivantes:
< < Département du Loiret: Beaulieu, Bonny-sur-Loire, Briare, Gien, Ousson,
Thou;
< < Département de la Nièvre: Alligny-Cosne, La Celle-sur-Loire,
Cosne-sur-Loire, Cours-lès-Cosne, Myennes, Neuvy-sur-Loire, Pougny,
Saint-Loup, Saint-Père.
< < Pour avoir droit à l'appellation d'origine "Coteaux du Giennois" ou "Côtes de Gien", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelle ou partie de parcelle, telle qu'elle a été approuvée par le Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance du 8 septembre 1994 sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. Les limites de l'aire de production ainsi définies sont reportées sur les plans cadastraux déposés dans les mairies des communes concernées.
< < A titre transitoire, les parcelles ou parties de parcelles plantées en vigne dans les communes visées à l'article 1er, exclues de l'aire délimitée "Coteaux du Giennois" et identifiées par leurs références cadastrales, leur surface et leur encépagement sur la liste approuvée par le Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance du 8 septembre 1994, peuvent continuer à bénéficier pour leur récolte, sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions fixées par le présent arrêté du droit à appellation d'origine "Coteaux du Giennois" jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2015 incluse.
< < Le nom de "Cosne-sur-Loire" pourra être adjoint à celui de "Coteaux du Giennois" ou "Côtes de Gien" pour les vins ayant droit à l'appellation d'origine "Coteaux du Giennois" ou "Côtes de Gien" et provenant de vignes situées sur le territoire de huit communes du département de la Nièvre:
Alligny-Cosne, La Celle-sur-Loire, Cosne-sur-Loire, Cours-lès-Cosne, Myennes, Pougny, Saint-Loup, Saint-Père. > >

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.