Arrêtés du 13 décembre 1994 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR9402023A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Vu l'arrêté du 10 mai 1994 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les communes de Bettembos, Lamaronde et Offignies sont disjointes du poste comptable d'Hornoy-le-Bourg et rattachées à celui de Poix-de-Picardie dans le département de la Somme.


  • Art. 2. - Les communes de Gauville et de Morvillers-Saint-Saturnin sont disjointes du poste comptable de Beaucamps-le-Vieux et rattachées à celui de Poix-de-Picardie.


  • Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.


  • Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

NICOLAS SARKOZY

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