Arrêtés du 13 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1995:
    M. Viaud (Alban, Jacques, Marie) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Martin, Jean Armand et Christine Aubert-Potot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Tropez (Var).
    Le retrait de M. Armand (Jean, Louis, Marie), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Martin, Jean Armand et Christine Aubert-Potot, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Martin,
    Jean Armand et Christine Aubert-Potot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean-Pierre Martin, Christine Aubert-Potot et Alban Viaud, huissiers de justice associés > >.