Arrêtés du 9 janvier 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 1995, Mme Martinez-Pommier (Maria-Dolorès), administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenue en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée maximale de deux ans à compter du 9 septembre 1994, au titre de la mobilité.