Arrêté du 14 décembre 1994 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 décembre 1994, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de modification, dans le département de l'Yonne, des lignes électriques à un circuit 400 kV Le Chesnoy-Serein et à un circuit 225 kV Le Chesnoy-Rousson.