Arrêté du 29 novembre 1994 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 29 novembre 1994, est approuvée la modification des statuts de l'Institution de prévoyance de la bourse et des marchés financiers (I.P.B.-M.F.), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 12, rue Léon-Jost, 75017 Paris.