Arrêtés du 17 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1995:
    M. Gioanni (Olivier, Yves, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Canavese, Robert Barboni et Jean-Pierre Rigaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes);
    Le retrait de M. Canavese (Jean, Thomas), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean Canavese, Robert Barboni et Jean-Pierre Rigaud, huissiers de justice associés, est accepté;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Canavese, Robert Barboni et Jean-Pierre Rigaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Robert Barboni, Jean-Pierre Rigaud et Olivier Gioanni,
    huissiers de justice associés > >.