Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995:
Mlle Claudine Bucher, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1995.
L'intéressée sera placée en service détaché.
M. Guillaume Chazan, administrateur de 2e classe de la ville de Paris, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1995.
L'intéressé sera placé en service détaché.
M. Jean-Paul Clement, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1995.
L'intéressé sera placé en service détaché.
M. Jean-Marc Guittet, administrateur civil de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1995.
L'intéressé sera placé en service détaché.
M. Philippe Lacaile, administrateur civil de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1995.
L'intéressé sera placé en service détaché.
M. Jacques Mathieu, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1995.
L'intéressé sera placé en service détaché.
Mlle Catherine Weber-Seban, administrateur civil de 1re classe, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1995.
L'intéressée sera placée en service détaché.
Mlle Emmanuelle Widmann, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1995.
L'intéressée sera placée en service détaché.