Arrêté du 5 décembre 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 décembre 1994, le tableau d'avancement complémentaire au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé comme suit pour l'année 1994:
    1 Gonnelle (Jean-Pierre).
    2 Boissière (Jacques).
    3 Tron (Michel).
    4 Vernet (Alain).
    5 Pilven (Denis).