Arrêtés du 1er décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1994:
    M. Iwanesko (Marc, Boris) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Malbosc, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne).
    La raison sociale de la société Pierre Malbosc, notaire associé, est ainsi modifiée: < < Pierre Malbosc et Marc Iwanesko, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.