Arrêté du 12 janvier 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570012A

Texte n°53


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 1995, M. Vieilleville (Jacques), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 3 avril 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.