Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi n° 92-546 du 20 janvier 1992 relative au dépôt légal ;
Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dépôt légal, et notamment ses articles 6 et 29 ;
Vu l'avis du Conseil scientifique du dépôt légal,
Arrête :