Arrêté du 21 novembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1994

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NOR : ECOT9410223A

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Le ministre de l'économie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu la loi no 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, et notamment son article 57;
Vu le décret no 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1994 est arrêté à la somme de 25 483 552 000 F répartis comme suit:
    22 101 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 94,56 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1994;
    3 382 552 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 96,71 p. 100; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 74,79 F par titre de nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1994.


  • Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1994 est arrêté à la somme de 19,721 milliards de francs répartis comme suit:
    10,167 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1994, a été arrêté à 99,26 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 7 novembre 1994;
    9,554 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,00 p. 100 12 novembre 1999; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1994, a été arrêté à 97,49 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 14 novembre 1994.


  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1994 a été arrêté à la somme de 33,283 milliards de francs répartis comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 08/12/94 Page 17388 a 17389
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  • Art. 4. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisés au cours du mois d'octobre 1994 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 octobre 1994 sont retracés dans le tableau suivant:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 08/12/94 Page 17388 a 17389
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  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le sous-directeur,

S. LEMOYNE

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