- Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er mars 1995, les élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens auront lieu aux dates ci-après:
Conseils régionaux: 2 mai 1995;
Conseil central de la section B: 16 mai 1995;
Conseil central de la section E (D.O.M., Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte): 16 mai 1995;
Conseil central de la section C: 19 mai 1995;
Délégués supplémentaires au conseil central de la section A: 29 mai 1995;
Conseil central de la section D: 30 mai 1995;
Conseil central de la section G: 7 juin 1995;
Membres du conseil national siégeant au titre de la section A: 12 juin 1995; Membres du conseil national siégeant au titre de la section D: 15 juin 1995; Membres du conseil national siégeant au titre de la section B: 19 juin 1995; Membres du conseil national siégeant au titre de la section C: 21 juin 1995; Membres du conseil national siégeant au titre de la section G: 21 juin 1995. Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens inscrits aux différents tableaux de l'ordre à la date du 1er février 1995.
Arrêté du 1er mars 1995 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens
NOR : SANP9500717A