Arrêté du 14 février 1995 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'exercice 1995

Version INITIALE

NOR : SPSP9500720A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget et du ministre délégué à la santé,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1995, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1995 sont fixés à la somme nette de 68 782 000 F.