- Par décret du Président de la République en date du 14 février 1995, sont nommées en qualité de professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995, les personnes dont les noms suivent:
M. Bertrel (Jean-Pierre), université d'Orléans, douze mois;
Mme Forges (Françoise), épouse Mongin, université de Cergy-Pontoise, douze mois;
M. Tijmstra (Sybren), université Aix-Marseille-III, douze mois.
Dans la limite de trois ans, les personnes précitées pourront, sur leur demande, au terme des périodes fixées par le présent décret, être maintenues en fonctions dans les conditions prévues à l'article 4 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités.
Sont nommées en qualité de professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1994-1995, les personnes dont les noms suivent:
Mme Aigrain (Françoise), épouse Cottet, université de Poitiers;
M. Bourgue (Pascal), université de Caen;
M. Boyer (Luc), université de Caen;
M. Charlin (Jacques), université Lyon-III;
M. Courtin (Michel), université de Cergy-Pontoise;
Mme Dalmas (Dominique), université de Rouen;
M. Durieux (Bruno), I.E.P. de Paris;
M. Herail (Michel), université Rennes-I;
M. Mathieu (Claude), université de Rouen;
M. Moussa (Tony), université Lyon-III;
M. Potocki (André), université Paris-X - Nanterre.
Dans la limite de neuf ans, les personnes précitées pourront, sur leur demande, au terme de la période fixée par le présent décret, être maintenues en fonctions dans les conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités.
Décrets du 14 février 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
NOR : RESM9402036D