CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-503 du 4 octobre 1994 portant désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAX9401503S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Mme Marie Basset, MM. Francis Cuny, Jean-Claude Formosa et Serge Regourd sont reconduits dans les fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 12 octobre 1994.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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