Arrêté du 25 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine

Version INITIALE

NOR : AGRH9702539A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;

Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;

Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 modifié fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu le décret no 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 modifié relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1988 modifié relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine ;

Après avis des commissions de stud-book concernées,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa du III de l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé est abrogé.

  • Art. 2. - Les dispositions du V de l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

    « V. - Races de poneys

    « L'autorisation d'utilisation de l'insémination artificielle peut être donnée aux étalons des races de poneys agréés à la monte publique pour produire en race connemara, haflinger, new forest, poney français de selle, welsh et dans le registre du poney et fonctionnant dans un centre agréé par le service des haras, des courses et de l'équitation. »

  • Art. 3. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

Y. Berger

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