Arrêtés du 4 octobre 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 1994,
    Mme Monchambert (Sabine), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine le 8 octobre 1994.
    A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.