Arrêtés du 4 octobre 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 1994, M. Roth (Guy), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er septembre 1994.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.