Arrêtés du 7 octobre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1994, M. Abarnou (Philippe, Didier, Victor) est nommé notaire à la résidence de Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Bras (Claude, Alfred, Alphonse, Marie), démissionnaire.

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