Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans:

A compter du 2 septembre 1994

M. Moyer (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Rouen;
M. Piquart (Jean-Marie), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Lebur (François), vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
M. Wagner (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Doumenq (Michel), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

A compter du 1er octobre 1994

Mlle Jegouzo (Isabelle), magistrat détaché.