Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 août 1994,
l'ensemble immobilier domanial sis à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne),
lieudit Les Boutareines, cadastré section E, no 1906, pour une superficie totale de 7 714 mètres carrés, délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1), actuellement sous la main de la direction des transports terrestres, du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, sera désormais utilisé par la direction de l'architecture et de l'urbanisme pour les besoins de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.
L'immeuble désigné ci-dessus sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat au profit du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et recensé sous la rubrique Aménagement foncier.

(1) Ce plan pourra être consulté à l'agence foncière et technique de la région parisienne (direction des activités foncières et immobilières,
département des techniques et assistances foncières), 195, rue de Bercy, tour Gamma, 75582 Paris Cedex 12.