Arrêté du 30 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 septembre 1994, il est mis fin au mandat de M. Debains (Olivier), administrateur, en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française pour l'assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises, nommé par le décret du 27 mars 1993.
    Sont nommés, pour une durée de trois ans, au conseil d'administration de ladite société, en qualité de représentants de l'Etat:
    M. Debains (Olivier), sous-directeur des financements de la direction du Trésor, au titre du ministère de l'économie;
    M. Stoll (Jean-François), chef de service de la promotion des échanges extérieurs de la direction des relations économiques extérieures, au titre du ministère de l'économie;
    M. Guerre (Patrick de), chef de service à la direction des stratégies industrielles, au titre du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
    M. Yolin (Jean-Michel), directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.