Arrêté du 29 août 1994 portant reconnaissance spécifique d'une organisation de producteurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 août 1994, est reconnue spécifiquement en qualité d'organisation de producteurs au titre des fruits à coque, pour les noix, la Société d'intérêt collectif agricole de producteurs et négociants de noix de Grenoble et noix communes,
    sise à Chatte (Isère).