Arrêté du 24 novembre 1994 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 novembre 1994, M. Merlette (Pierre-Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.