Arrêté du 31 août 1994 fixant la liste des titres requis pour le recrutement dans les corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et l'accès à certains grades de certains de ces corps

Version INITIALE

NOR : DEFP9401871A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste des titres requis pour le recrutement dans les corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dont les personnels sont soumis aux lois et aux règlements applicables aux sous-officiers figure au tableau I annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - La liste des titres requis permettant d'accéder, au choix, à l'un des grades de surveillants des différents corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées comportant ce grade, après une durée de cinq ans de service, figure au tableau II annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - La liste des titres requis pour le recrutement dans le corps des directeurs d'écoles paramédicales figure au tableau III annexé au présent arrêté.


  • Art. 4. - L'arrêté du 10 janvier 1992 fixant la liste des titres requis pour le recrutement et l'accès à certains grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.


  • Art. 5. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • T A B L E A U I



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0232 du 06/10/94 Page 14128 a 14129
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  • T A B L E A U I I



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0232 du 06/10/94 Page 14128 a 14129
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  • T A B L E A U I I I



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0232 du 06/10/94 Page 14128 a 14129
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Fait à Paris, le 31 août 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

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