Arrêtés du 13 décembre 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 1994, M. Raphel (Jean-Pierre), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 janvier 1995.