Arrêté du 30 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 septembre 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1994, au maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, de M. Jacquin (Fernand), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Lorraine).