Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1994:
La démission de M. Liebaut (Patrick, Gilles, Marcel), notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société Patrick Liebaut et Pascal Petitjean, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Liebaut (Patrick, Gilles, Marcel).
M. Liebaut (Patrick, Gilles, Marcel) et M. Petitjean (Pascal, Claude, Marie) sont nommés notaires associés.