Arrêté du 15 novembre 1994 portant habilitation de l'école d'architecture de Bordeaux à dispenser la formation conduisant au diplôme de paysagiste D.P.L.G.

Version INITIALE

NOR : AGRE9402293A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 92-573 du 25 juin 1992 relatif à la formation des paysagistes D.P.L.G.;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant au diplôme de paysagiste D.P.L.G.;
Vu l'avis de la commission consultative de la formation des paysagistes D.P.L.G.,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'école d'architecture de Bordeaux est habilitée à dispenser la formation conduisant au diplôme de paysagiste D.P.L.G. à compter de la rentrée universitaire 1991-1992.


  • Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 1994.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'administrateur civil,

J.-P. KOROLITSKI

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:

Le conservateur en chef du patrimoine,

B. BELLYNCK-DOISY

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