Arrêtés du 25 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994:
    Le retrait de M. Gleizes (Gilbert, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Gleizes, François Bories et Geneviève Gleizes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault), est accepté.
    La raison sociale de la société Gilbert Gleizes, François Bories et Geneviève Gleizes, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Geneviève Gleizes et François Bories, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.