Arrêté du 21 juillet 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre), à l'article 10 (Service d'information et de relations publiques des armées), paragraphe I, tableau:
    1. Colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: < < M. le capitaine de vaisseau Olivier Méniolle d'Hauthuille > >, lire: < < M. le colonel Dominique de Corta > >;
    2. Colonne Suppléants, au lieu de: < < M. le colonel Philippe Charrier > >,
    lire: < < M. le colonel André Bach > >.
    II. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, A. - Armée de terre, au IV (Direction du matériel de l'armée de terre), tableau, colonne Suppléants, au lieu de < < M. le général Jacques Neuville > >, lire < < M. le colonel Pierre Charbonnier > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1994.

FRANCOIS LEOTARD